Arrêté du 20 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-05-1988 ст. 4

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.