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Arrêté du 11 août 1989 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FIN · Arrêté du 11 août 1989 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 11 août 1989 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FIN ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.