Arrêté du 29 avril 1988 RELATIF AUX ACTES D'ANATOMIE ET DE C · Arrêté du 29 avril 1988 RELATIF AUX ACTES D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES PRATIQUES PAR LESMEDECINS SPECIALISTES QUALIFIES EN DEHORS DES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE

Arrêté du 29 avril 1988 RELATIF AUX ACTES D'ANATOMIE ET DE C ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Sont applicables aux actes de la nomenclature générale des actes professionnels notés en P les dispositions de la nomenclature des actes de biologie médicale applicables aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques.

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En vigueur depuis le 1989-07-07