Arrêté du 25 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'EQUIVALENC ст. 4
Les instituteurs titulaires du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, option A, sont dispensés des stages pédagogiques prévus à l'article 8 de l'arrêté du 20 août 1987 susvisé.