Arrêté du 4 mai 1987 RELATIF A LA MISSION DE LA RECHERCHE DU ст. 6
L'arrêté du 22 mars 1982 portant création d'une mission de la recherche au sein du ministère de la mer est abrogé.
L'arrêté du 22 mars 1982 portant création d'une mission de la recherche au sein du ministère de la mer est abrogé.