Arrêté du 22 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-12-1991 P ст. 1
La société Kingston Communications est autorisée, en lieu et place de la société British Aerospace Communications, à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 18 décembre 1991 susvisé.