Arrêté du 18 avril 1988 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT · Arrêté du 18 avril 1988 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A L'IDENTIFICATION DE LA LIGNE APPELANTE DANS LE RESEAU NUMERIQUE A INTEGRATION DE SERVICES OUVERT DANS LE DEPARTEMENT DES COTES-DU-NORD

Arrêté du 18 avril 1988 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.