Arrêté du 9 mars 1988 RELATIF AU REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L · Arrêté du 9 mars 1988 RELATIF AU REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L'EMPRUNT 4,50% 1973 A CAPITAL GARANTI

Arrêté du 9 mars 1988 RELATIF AU REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur du Trésor et le directeur de la comptabilité publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.