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Arrêté du 5 janvier 1988 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT DU 25 · Arrêté du 5 janvier 1988 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT DU 25-02-1986 A L'ACCORD DU 04-02-1983 RELATIF A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE

Arrêté du 5 janvier 1988 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT DU 25 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que l'avenant dont il prononce l'agrément.