Arrêté du 9 juillet 1987 RELATIF A L'UTILISATION DE CERTAINE · Arrêté du 9 juillet 1987 RELATIF A L'UTILISATION DE CERTAINES BANDES DE FREQUENCES PAR LE CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES.

Arrêté du 9 juillet 1987 RELATIF A L'UTILISATION DE CERTAINE ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le chef de la mission à la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.