Arrêté du 29 juillet 1987 PORTANT HOMOLOGATION DU COMITE DE ст. 1

Les règlements n°s 87-06, 87-07, 87-08, 87-09, 87-10, 87-11 et 87-12 du 22 juillet 1987 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.