Arrêté du 19 février 1988 RELATIF A LA CREATION DU TRAITEMEN ст. 5
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.