Arrêté du 9 septembre 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES PO · Arrêté du 9 septembre 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES EST AUTORISEE A EMETTRE POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT PAR LES BANQUES POPULAIRES DES CREDITS AUX ARTISANS,UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 800 MILLIONS DE FRANCS,REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS

Arrêté du 9 septembre 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES PO ст. 7

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Le paiement des intérêts et le remboursement des titres seront effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source ou des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.