Arrêté du 9 septembre 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES PO · Arrêté du 9 septembre 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES EST AUTORISEE A EMETTRE POUR CONCOURIR AU FINANCEMENT PAR LES BANQUES POPULAIRES DES CREDITS AUX ARTISANS,UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 800 MILLIONS DE FRANCS,REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS

Arrêté du 9 septembre 1983 LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES PO ст. 1

ДействуетОфициальный текст

La caisse centrale des banques populaires est autorisée à émettre, pour concourir au financement par les banques populaires des crédits aux artisans, un emprunt obligataire de 800.000.000 F, représenté par des obligations d'une valeur nominale de 5.000 F.