Décret du 7 octobre 1932 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L ст. 10
Chapitre Ier : Chicorée.
La quantité de chicorée contenue dans les paquets mis en vente devra toujours être telle que la proportion de matières sèches représente 85 % du poids net indiqué sur le paquet dans les conditions fixées par l'article 17 ci-après.
Ссылается на
- Décret du 7 octobre 1932 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L ст. 17