Décret du 23 février 1937 MEDAILLE D'HONNEUR DE L'AERONAUTIQ ст. 4
Le ministre de l'air est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
История изменений
- En vigueur depuis le 1978-02-28
Le ministre de l'air est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.