Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur ст. 585
Paragraphe 5 : Etablissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique.
Un receveur effectue les recettes et les dépenses.
Paragraphe 5 : Etablissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique.
Un receveur effectue les recettes et les dépenses.