Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur ст. 575
Paragraphe 3 : Dépôts de mendicité.
Les dépôts de mendicité sont placés sous l'autorité des préfets, secondés dans l'exercice de leur surveillance par un conseil.
Paragraphe 3 : Dépôts de mendicité.
Les dépôts de mendicité sont placés sous l'autorité des préfets, secondés dans l'exercice de leur surveillance par un conseil.