Décret impérial du 31 mai 1862 portant règlement général sur ст. 549
Paragraphe 2 : Ressources.
Les établissements de bienfaisance possèdent, en outre, des revenus propres à chaque localité et qui, suivant les titres homologués par l'autorité compétente, se rattachent aux deux classes de produits qui viennent d'être établis.