Décret du 30 juillet 1852 approbation des statuts de la soci ст. 23

En cas de vacance d'une place en son sein, le Conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement.

L'Assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'Administrateur, ainsi nommé en remplacement d'un autre, ne demeure en fonctions que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de son prédécesseur.