Arrêté du 15 décembre 1993 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITU ст. 12
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.