Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS ст. 4
Le nombre de places mises aux concours pour chaque discipline et leur répartition entre concours externe et concours interne, les dates d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés chaque année dans l'avis de concours publié par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.