Arrêté du 20 septembre 1988 RELATIF A LA DECLARATION PREVUE · Arrêté du 20 septembre 1988 RELATIF A LA DECLARATION PREVUE A L'ART. 251 (2) DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Arrêté du 20 septembre 1988 RELATIF A LA DECLARATION PREVUE ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les renseignements faisant l'objet de la déclaration prévue à l'article 251 (2°) du code des marchés publics sont contenus dans la déclaration annexée au présent arrêté.

Ссылается на

Arrêté du 20 septembre 1988 RELATIF A LA DECLARATION PREVUE ст. 251