Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A LA REPRESENTATION FRANCAIS · Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A LA REPRESENTATION FRANCAISE A LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LE SERVICE INTERNATIONAL DE RECHERCHES (ARCHIVES D'AROLSEN) Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A LA REPRESENTATION FRANCAIS ст. 3 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание