Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A LA REPRESENTATION FRANCAIS · Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A LA REPRESENTATION FRANCAISE A LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LE SERVICE INTERNATIONAL DE RECHERCHES (ARCHIVES D'AROLSEN)

Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A LA REPRESENTATION FRANCAIS ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, ou son représentant, est nommé représentant de la France auprès de la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen).

Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts au secrétariat d'Etat aux anciens combattants, ou son représentant, est nommé représentant suppléant auprès de ladite commission.