Arrêté du 17 avril 1987 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS INTER · Arrêté du 17 avril 1987 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS INTERESSANT LES ECOLES FRANCAISES A L'ETRANGER POUVANT ETRE FINANCEES AU MOYEN D'EMPRUNTS GARANTIS PAR L'ETAT Arrêté du 17 avril 1987 FIXANT LA LISTE DES OPERATIONS INTER ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание