Arrêté du 18 décembre 1987 FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D' ст. 1

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article 402 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements suivants : Alpes-de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Côte-d'Or, Creuse, Isère, Landes, Loire, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Essonne.