Arrêté du 17 mars 1988 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION D ст. 5
A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
История изменений
- En vigueur depuis le 2010-01-01