Arrêté du 5 août 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 24 DU DE · Arrêté du 5 août 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 85384 DU 29-03-1985 PORTANT STATUT DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Arrêté du 5 août 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 24 DU DE ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.