Arrêté du 22 juin 1987 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLE ст. 2

L'examen est organisé sur le plan académique. Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d'examen sont annexés au présent arrêté (1).

Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur.

(1) Le présent arrêté et le règlement d'examen seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Le règlement et le référentiel des compétences seront diffusés par le Centre national de diffusion pédagogique, 29, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05.