Arrêté du 11 août 1987 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 02- · Arrêté du 11 août 1987 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-08-1962 AYANT INSTITUE LA MENTION COMPLEMENTAIRE DE DESSINATEUR EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE INDUSTRIELLE

Arrêté du 11 août 1987 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 02- ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 2 novembre 1962 portant création de la mention complémentaire de dessinateur en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1989.