Arrêté du 9 novembre 1993 RELATIF A L'INFORMATISATION DE LA · Arrêté du 9 novembre 1993 RELATIF A L'INFORMATISATION DE LA GESTION DU PERSONNEL DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

Arrêté du 9 novembre 1993 RELATIF A L'INFORMATISATION DE LA ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le commandement du service militaire adapté du ministère des départements et territoires d'outre-mer est autorisé à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'aider à sélectionner et gérer le personnel des régiments du service militaire adapté.