Arrêté du 2 novembre 1993 PORTANT MODIFICATION D'UN TRAITEME ст. 1

La direction de la comptabilité publique est autorisée à compléter le traitement de gestion automatisée du personnel par un module dénommé GAT destiné à assurer la liaison entre la gestion des personnels des services déconcentrés du Trésor et l'application de paie sans ordonnancement préalable.