Arrêté du 27 juillet 1992 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT D · Arrêté du 27 juillet 1992 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

Arrêté du 27 juillet 1992 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT D ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.