Arrêté du 16 juin 1989 FIXANT LA COMPOSITION DU DOSSIER A ET ст. 2

Le directeur général de la santé, le directeur des enseignements supérieurs et le directeur des lycées et collèges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.