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Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF A LA RECEPTION CEE DES VEHICULE · Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF A LA RECEPTION CEE DES VEHICULES EN CE QUI CONCERNE LES EMISSIONS DE GAZ POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DES VEHICULES

Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF A LA RECEPTION CEE DES VEHICULE ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions de la directive n° 88-77 C.E.E. susvisée. Les essais sont à la charge du demandeur.