Arrêté du 28 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-11-1986 POR ст. 2
Le directeur général de l'administration et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.