Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS · Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION,EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 6235 DU 16-01-1962 PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AUX RECTEURS D'ACADEMIE Arrêté du 30 juillet 1987 PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS ст. 2 ДействуетОфициальный текст Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →