Arrêté du 10 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTI · Arrêté du 10 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'INTEGRATION CREEE EN APPLICATION DU DECRET 861233 DU 28-11-1986

Arrêté du 10 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTI ст. 1

ДействуетОфициальный текст

La commission d'intégration prévue à l'article 3 du décret n° 86-1233 du 28 novembre 1986 se réunit sur convocation des ministres chargés de la santé et des universités.