Arrêté du 25 avril 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R2 ст. ANNEXE

1. CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines-outils pour le travail des métaux :

NORME applicable : E 60-270.

- Machines pour fraisage : E 60-272.

- Guide-barres : NF S 31-059.

- Machines pour le tronçonnage à la meule : E 60-275.

- Machines pour le tronçonnage à la fraise-scie : E 60-276.

2. CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines-outils pour le travail du bois :

NORME applicable :

- Scies circulaires monolames à table : E 64-201.

- Machines à dégauchir sur une face : E 64-202.

- Machines à raboter sur une face : E 64-203.

- Toupies monobroches : E 64-204.

- Machines doubles à tenonner à dispositifs complémentaires :

E 64-205.

- Machines à plaquer sur chants à opérations différentes :

E 64-206.

- Machines doubles à tenonner et plaquer sur chants : E 64-207.

- Machines à raboter ou à fraiser sur deux ou trois faces (moulurières) : E 64-208.

- Machines à scier à ruban et/ou à refendre : E 64-209.

- Tenonneuses simples à dérouleur : E 64-210.

3. CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines agro-alimentaires:

NORME applicable : E 31-124.

4. CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines-outils portatives pour emploi à la main :

NORME applicable :

- Scies circulaires : NF E 65-102.

- Perceuses : NF E 65-121.

- Ponceuses : NF E 65-125.

- Machines portatives rotatives à meuler, ébarber, tronçonner à disque, poncer, lustrer, polir : E 65-131.

- Machines d'assemblage par vissage : NF E 65-135.

5. CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines à injecter les plastiques et les caoutchoucs :

NORME applicable : S 31-125.

6. CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : matériel pour l'industrie textile :

NORME applicable :

- Matériel de production d'étoffe : NF G 43-103.

7. CATEGORIE DE MACHINES ou d'appareils : machines mobiles agricoles :

NORME applicable : NF S 31-041.