Arrêté du 25 avril 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R2 · Arrêté du 25 avril 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R233-104-1 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A L'INFORMATION SUR LE BRUIT EMIS PAR LES MACHINES ET APPAREILS

Arrêté du 25 avril 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R2 ст. 8

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.