Arrêté du 25 avril 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R2 · Arrêté du 25 avril 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R233-104-1 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A L'INFORMATION SUR LE BRUIT EMIS PAR LES MACHINES ET APPAREILS

Arrêté du 25 avril 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R2 ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Toute information portée sur tout document, concernant le bruit émis par les machines et appareils doit être accompagnée de l'indication de l'indice des normes utilisées pour le mesurage.

A défaut de normes spécifiant les conditions d'installation et de fonctionnement, les conditions retenues doivent figurer dans la notice technique accompagnant la machine ou l'appareil.

L'indication du niveau de puissance acoustique est faite en décibels A et en milliwatts, sous la forme suivante : ... dB(A) (... mW).

Lorsque le niveau continu équivalent de pression acoustique est inférieur à 70 dB(A) ou lorsque le niveau de pression acoustique de crête est inférieur à 135 dB, la notice le mentionne.