Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINIS · Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PROFESSEURS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS ET DES PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS ET CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DE CETTE ECOLE

Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINIS ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.