Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINIS ст. 2

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES REPRESENTES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe

1

1

1

1

Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de classe normale

1

1

1

1