Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AU COMITE INTERMINISTERIEL SIRE ст. 1

Le comité interministériel créé par l'article 2 du décret susvisé est composé ainsi qu'il suit :

- un représentant du Premier ministre ;

- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

- un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;

- un représentant du ministre chargé de la défense ;

- un représentant du ministre de l'intérieur ;

- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministre chargé de l'emploi ;

- un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;

- un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

- un représentant du ministre chargé de la réforme administrative ;

- deux représentants du ministre chargé du budget ;

- deux représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat ;

- un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications.