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Arrêté du 30 juin 1987 DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATI · Arrêté du 30 juin 1987 DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATIONS AUX TRAVAUX SUR LES MONUMENTS CLASSES DU DECRET 87312 DU 05-05-1987 RELATIF AUX HONORAIRES ET VACATIONS ALLOUEES AUX ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET AUX VERIFICATEURS

Arrêté du 30 juin 1987 DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATI ст. 11

ДействуетОфициальный текст

Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.