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Arrêté du 18 mai 1982 INTERDICTION D'EMPLOI DES APPAREILS A · Arrêté du 18 mai 1982 INTERDICTION D'EMPLOI DES APPAREILS A CUISSON RAPIDE FABRIQUES PAR LA SOCIETE L'ALUMINIUM DU BAS-RHIN, A WITTISHEIM ET DONT LES PIECES DENOMMEES OREILLONS SONT CONSTITUEES D'UNE TOLE PLIEE

Arrêté du 18 mai 1982 INTERDICTION D'EMPLOI DES APPAREILS A ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Est interdite l'utilisation sous pression des appareils à cuisson rapide fabriqués par la société L'Aluminium du Bas-Rhin, à Wittisheim (Bas-Rhin), et dont les pièces, dénommées oreillons, qui servent au maintien de l'étrier du couvercle sont constituées d'une tôle pliée.

Ces appareils portent sur leur couvercle la marque et sont réputés avoir été fabriqués de 1956 à 1960.

Les appareils portant la même marque mais dont les oreillons sont constitués d'une pièce moulée ne sont pas visés par le présent arrêté.