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Arrêté du 4 novembre 1981 CARACTERISTIQUES DE LA PLAQUE PREV · Arrêté du 4 novembre 1981 CARACTERISTIQUES DE LA PLAQUE PREVUE A L'ART. R233-63 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MATERIELS NEUFS LES PLUS DANGEREUX ET LES PROTECTEURS NEUFS CONSTRUITS POUR LES MACHINES LES PLUS DANGEREUSES EN SERVICE OU USAGEES

Arrêté du 4 novembre 1981 CARACTERISTIQUES DE LA PLAQUE PREV ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Les plaques doivent être réalisées en une matière suffisamment résistante, notamment à la corrosion, compte tenu des caractéristiques du milieu d'utilisation du matériel prévu par le constructeur.

Chaque plaque doit être fixée solidement par des moyens ayant un caractère de durabilité.