Arrêté du 4 novembre 1981 CARACTERISTIQUES DE LA PLAQUE PREV · Arrêté du 4 novembre 1981 CARACTERISTIQUES DE LA PLAQUE PREVUE A L'ART. R233-63 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MATERIELS NEUFS LES PLUS DANGEREUX ET LES PROTECTEURS NEUFS CONSTRUITS POUR LES MACHINES LES PLUS DANGEREUSES EN SERVICE OU USAGEES

Arrêté du 4 novembre 1981 CARACTERISTIQUES DE LA PLAQUE PREV ст. 2

ДействуетОфициальный текст

La plaque doit être placée sur le matériel à un endroit bien visible.

Pour les machines et appareils fixes en travail, la plaque doit, lorsque cela est matériellement possible, être située sur l'une des faces du bâti, à hauteur d'homme et à proximité d'un poste de travail s'il en existe sur le matériel.