Arrêté du 28 janvier 1981 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DE · Arrêté du 28 janvier 1981 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DE L'INDEMNITE DE PANIER (6,60FRS PAR NUIT ET PAR AGENT A COMPTER DU 01-02-1981) ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS NON OFFICIERS

Arrêté du 28 janvier 1981 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DE ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.